Mentions Légales

Régime TVA

Chiccharms est enregistrée sous le statut de Micro entreprise au régime du réel simplifié. A ce titre, Chiccharms dispose d’une franchise totale de TVA en vertu de l’article art.293B du CGI « TVA non applicable ».
Les factures éditées par Chiccharms sont donc des factures HORS TVA. Le siège social de Chiccharms est situé à l’adresse suivante : 

Métaux précieux

Chiccharms réalise du négoce de métaux précieux. A ce titre, nous avons accompli les formalités auprès des services douaniers concernés, et effectué une déclaration d’existence auprès des services de la garantie de Saint-Denis de la Réunion, pour le négoce achat-vente de métaux précieux. Numéro d’assujetti : 985

Propriété intellectuelle

Toutes les créations logicielles présentes sur nos sites, les back-offices d’administration, les services proposés sont des créations originales et sont protégées par le Droit d’auteur. Tous les éléments constitutifs du squelette des sites (photos, images, logos…) sont également protégés par le Droit d'auteur.Les contenus du site (textes, articles…) sont la propriété exclusive de leurs auteurs et ne peuvent être reproduits ni exploités sans l’accord de ceux-ci.

Déclaration

Conformément à la recommandation 2005-284 de la CNIL, Chiccharms n’a pas fait l’objet d’une déclaration en tant que tel. Toutefois tous les traitements de fichiers ou de données du site ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL via le formulaire NS-48 (Fichier client-prospect), et d’un engagement de conformité.N°d’enregistrement : 1670989 V 0 du 07/05/2013