Conditions Générales de Ventes
Condition générales de vente
La satisfaction de notre clientèle est notre préoccupation majeure. De la sélection de nos produits, à la création de nos modèles, un réel contrôle qualité est mis en place à tous les étages de notre organisation. De même, nous mettons tout en œuvre afin de respecter les engagements que nous prenons envers nos clients, tant au niveau du traitement des commandes, qu’au niveau de la logistique de livraison et de la qualité de nos produits.
L’équipe Chiccharms met toute son énergie à satisfaire vos besoins.
Conditions générales
Préambule :
Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-après.
La validation de toute commande en vaut acceptation, sans aucune réserve.
Les conditions de vente figurant comme suit, préfigurent les relations contractuelles entre Chiccharms et son client. Ce contrat est accepté de fait par les deux parties lors de la passation de commande. Les règles édictées ici prévaudront sur tout autre document, quel qu’il soit.
Commandes :
La solution e-commerce que nous avons adoptée fait foi lors de l’enregistrement de la commande, sur la nature, la date et l’heure de la commande, ainsi que sur le règlement.
Chiccharms s’engage à confirmer par email la commande au client, à l’adresse électronique qui lui aura été communiquée. L’acheteur s’engage à vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il a saisies dans son compte client. Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un défaut d’information lié à des coordonnées incorrectes.
La vente n’est effective qu’à compter de la validation de la commande et de l'acceptation du paiement..
Une commande correspond à une seule adresse de livraison. Si l’acheteur souhaite deux livraisons à deux adresses différentes, il doit passer deux commandes comportant chacune une seule adresse de livraison.
Si généralement la majorité des produits que nous présentons en ligne sont disponibles en stock, il peut arriver que pour des raisons diverses, les remises à jour de nos stock ne se fasse pas en temps réel. Si le bijou commandé n’est pas disponible en stock, Chiccharms vous proposera un remboursement, un échange équivalant, ou un avoir de la même valeur à faire valoir dans sa boutique en ligne. Cette proposition se fera par email, à l’adresse électronique communiquée. Le client est donc tenu de vérifier sa boite de réception. Quelle que soit la solution alors choisie, Chiccharms s’engage à effectuer l’opération dans les 10 jours ouvrables suivants la commande.
Tarifs et transporteurs :
Les prix affichés dans les fiches articles le sont Toutes taxes comprises (TVA, octroi de mer et autres taxes éventuelles) mais ne comprennent pas les frais de port. Ceux-ci sont à rajouter, avant la finalisation de la commande. Les livraisons effectuées vers des pays hors communauté Européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment les frais de douanes et TVA à l’importation. Ces frais sont exclusivement supportés par l’acheteur.
L’acceptation de la commande vaut aussi acceptation du transporteur sélectionné. Si pour une raison quelconque Chiccharms estime que se transporteur n’est pas le plus adéquat à la livraison d’une commande donnée, le client en sera averti par email, et un choix différent sera convenu d’un commun accord.
Paiement :
Chiccharms vous propose plusieurs solutions de paiement sécurisé sur internet :
- PAYPAL, l’une des solutions de règlement la plus sécurisée sur internet, vous offre la possibilité de régler par Carte Bleue ou directement via votre compte PAYPAL, dans un environnement sécurisé.
- Virement bancaire (de compte à compte)
- Règlement par chèque (uniquement France Métropolitaine et Réunion)
- Carte Bancaire: Solution de Paiement Payplug construit autour du protocole 3D Secure de Visa et Mastercard, offrant une sécurité et une garantie pour toute transaction en ligne par carte bancaire.
Quelle que soit la solution de paiement choisie, à aucun moment vos informations bancaires ne transitent par notre boutique en ligne, elles seront directement traitées de manière cryptée et sécurisée de banque à banque via le serveur de nos partenaires de confiance PAYPAL, ou BRED. Vos coordonnées bancaires ne sont pas connues de nos services, et nous n’avons aucun moyen d’y avoir accès et encore moins de les conserver.
Conformément aux dispositions du code civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement.
Chiccharms se réserve le droit d’annuler toute commande émanent d’un client ayant posé des problèmes en termes de règlement lors de commandes précédentes.
De même, pour toute commande en attente de règlement (règlement par chèque ou par virement bancaire), l’article commandé reste la propriété de Chiccharms jusqu’à réception et confirmation de la validité du règlement.
Chiccharms ne pourra être tenu responsable si une commande n’est plus disponible à cause du délai de réception de règlement. Chiccharms se réserve par ailleurs le droit d’annuler une commande dont le règlement n’est pas parvenu dans des délais normaux.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
y. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Livraisons :
Chiccharms utilisera les informations comme elles lui auront été transcrites, ne pourra être reprochable en cas de non livraison due à la saisie d’une adresse de destinataire erronée.
Chiccharms s’engage à traiter toute commande dans un délai de 48H ouvrables suivant sa validation. Si ce délai ne peut être tenu, le client en sera informé par courriel.
La livraison interviendra généralement dans les délais annoncés, mais il peut arriver ponctuellement que pour des raisons logistiques ces délais soient rallongés. Chiccharms s’engage à en informer son client par email, si le dysfonctionnement lui est imputable. Si les délais ne peuvent être tenus du fait du transporteur choisi par le client, Chiccharms ne pourra en être tenu pour responsable.
Chiccharms fournira systématiquement une preuve d’expédition, s’il est fourni avec le mode de transport sélectionné, sur lequel figurera un numéro de suivi consultable sur le site du transporteur. Nous ne pourrons être responsables d’un éventuel défaut de suivi par le transporteur liés par exemple à une erreur de scannage, ou à un bug informatique sur le site du transporteur.
Chiccharms utilisera les informations comme elles lui auront été transcrites, ne pourra être reprochable en cas de non livraison due à la saisie d’une adresse de destinataire erronée.
Certains éléments de forces majeures peuvent décharger Chiccharms de son obligation de livraison : les grèves, les incendies, les émeutes, les catastrophes naturelles, mais également l’impossibilité de pouvoir s’approvisionner correctement constituent une décharge de cette obligation.
Photos :
Tous les bijoux mis en vente dans notre e-boutique ont été photographiées par nos services, et correspondent à l’identique à la photo présentée. Il peut arriver que pour des raisons d’optique ou de perspective les visuels puissent paraître trompeurs quant aux dimensions effectives des articles. Chiccharms s’efforce pour cela de communiquer dans chaque fiche produit les dimensions de ses bijoux de la manière la plus précise possible.
Retours et rétractation :
Droit de rétractation
Comme le veut la loi Hamon (loi 2014-344 du 17 mars 2014 ) régissant la vente par correspondance, l’acheteur possède un délai de 14 jours pour se faire une opinion sur le produit livré. Pendant toute la durée de cette période, ce dernier peut faire valoir son droit de rétractation.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 14 jours après le jour où vous même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux que le mode de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, 14 jours au plus tard à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Remboursement
Nous nous engageons à rembourser le produit retourné sous un délai de 14 jours. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien, ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni la preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause ce moyen n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous prenons en charge les frais directs de renvoi du bien.
Responsabilité du consommateur
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.